Le diocèse d’Annecy condamné

Une salariée, permanente laïque au diocèse d’Annecy, avait contesté son licenciement du 29 août 2014, soutenant que sa situation maritale avait pesé dans la décision de son employeur : elle était divorcée. Un fait qui n’a pourtant pas été évoqué dans le compte rendu du jugement du Conseil de prud’hommes.

Jeudi, le Conseil de prud’hommes a jugé que ce licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse en précisant au passage que

« le droit du travail prévaut sur le droit canon auquel est également soumise l’association diocésaine. »

Autrement dit, le diocèse ne peut pas licencier une employée au prétexte qu’elle est divorcée. Le diocèse a été condamné à payer 32 000 euros au titre de l’indemnité de licenciement et à rembourser un mois d’indemnité chômage à Pôle emploi.

Le diocèse a un mois pour faire appel.

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