Présentation de deux Motu proprio visant à simplifier les procédures de nullité des mariages

Annoncée le 7 septembre, la publication des deux Motu proprio visant à simplifier les procédures des nullités de mariage a eu lieu le 8 septembre, concomitamment à une conférence de presse dont l’objet était leur présentation.

Il y a bien eu deux Motu proprio, l’un à destination de l’Église latine ( Mitis Iudex Dominus Iesus ), l’autre à destination des Églises catholiques orientales ( Mitis et misericors Iesus ). Nous reviendrons sur ces deux dispositifs, mais voici les principaux apports de cette réforme canonique.

– Suppression de la double sentence: une seule sentence en faveur de la nullité est donc requise. C’est en quelque sorte un jugement en premier et dernier ressort.

– La sentence pourra être rendue par un juge unique sous la responsabilité de l’évêque lequel aura même la faculté d’exercer la fonction de juge. Ainsi, il pourra être juge dans le cas d’une procédure écourtée (hypothèse d’arguments évidents). Dans les cas de nullité évidente du mariage, la procédure sera donc brève.

– L’appel aura lieu devant le siège métropolitain, même si un recours auprès de la Rote romaine pourra toujours être fait. Rome exerce, en quelque sorte, la fonction d’un juge de cassation dans les questions de nullité.

– Gratuité des procédures. Les conférences épiscopales devront ainsi s’assurer de l’effectivité de ce principe.

Ces dispositions seront certainement discutées, et même critiquées (notamment quant à la suppression de l’exigence de double sentence). Rome souhaite-t-elle rabattre certaines questions relatives au lien matrimonial sur le terrain procédure ? Est-ce l’esquisse d’une solution consensuelle ? Le cardinal Scola , par exemple, réclamait une réforme de la procédure tout en critiquant l’accès à la communion eucharistique des divorcés dits remariés.