Remarques d’un canoniste sur “Mitis Iudex Dominus Iesus”

Un ami prêtre, canoniste et appartenant à une officialité diocésaine, nous a fait parvenir quelques réflexions que lui ont inspirées le post « Présentation de deux Motu proprio visant à simplifier les procédures de nullité des mariages » d’un collaborateur de Riposte Catholique. Nous l’en remercions vivement et nous nous empressons d’en faire part à nos lecteurs…

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Le “post” que vous avez publié sur le récent motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus m’a rappelé la blague sur le comptable : son analyse est parfaitement exacte, mais totalement inutilisable !

Permettez au canoniste que je suis de présenter quelques brèves réflexions dont je souhaite qu’elles permettent à vos lecteurs de mieux comprendre les enjeux d’un texte important mais très technique. J’ajoute, avant de commencer, qu’il faudra du temps pour l’analyser avec la compétence nécessaire, ce que je laisse à mes collègues plus qualifiés.

✠ Le premier élément est un rappel aux évêques qu’ils sont les premiers juges dans l’Église. Beaucoup parmi eux l’ignorent, croyez-le bien et au plus haut sommet de la hiérarchie, pour des raisons qu’il n’est pas possible d’étudier ici. Le pape François, à juste titre, leur rappelle ce devoir, élément essentiel de leur « ministère de gouvernement ». Ils ne peuvent totalement le déléguer à des « spécialistes » (le mot est généralement pris dans son sens péjoratif) ou s’en désintéresser (situation majoritaire dans l’épiscopat aujourd’hui). Engager plus fortement les évêques dans le processus judiciaire de l’Église n’est pas une mauvaise chose. Espérons que cela ne soit pas seulement un vœu pieux.

✠ Ensuite, le document s’appuie sur le socle indépassable que constitue la « doctrine de l’indissolubilité du lien sacré du mariage », propos qui devrait rassurer aussi, dans la perspective du prochain synode. L’ignorance quasi absolue, dans le peuple chrétien du sens de l’expression « procédure de déclaration de nullité » – qui est le contraire de l’« annulation » qui, au sens propre, n’existe pas dans l’Église catholique –, nécessitait un rappel. Il est fait et de la façon la plus claire. Il lasse les canonistes, mais ils savent aussi que la pédagogie est faite de répétition.

✠ La simplification des procédures est un désir de tous ceux qui participent aux instances canoniques, depuis des années. Nous y sommes. Ceux qui ont participé au processus de réforme ne sont pas connus dans le milieu pour être des libéraux liquidateurs et des canonistes médiocres. Auront-ils atteint les objectifs fixés par le pape, seul l’avenir le dira.

✠ Pour être franc, une inquiétude se fait jour. La suppression de l’appel obligatoire et la naissance d’un « procès bref » pourraient-elle constituer une possibilité de d’abus dans lequel s’engouffreraient des adversaires du mariage catholique ? Avant de répondre, remarquons que toutes les institutions humaines, et le corpus juridique de l’Église en fait partie (sauf ce qui relève du droit naturel et du droit divin, bien entendu), sont sujets aux abus. Les précédentes dispositions n’en étaient pas plus immunes que celles d’aujourd’hui, même le Corpus Iuris Canonici hérité des temps antiques… Le « juge unique » existait déjà dans la pratique, et il n’était pas forcément « inique ». Alors ne faisons pas trop la fine bouche. La possibilité du laxisme existe, mais les garde-fous juridiques en sont fournis dans la réforme elle-même.

✠ Terminons, ces remarques trop longues et trop brèves à la fois. Salus animarum lex suprema : le « salut des âmes » demeure la loi suprême dans l’Église catholique (canon 1752). Souhaitons que ce principe guide non seulement les évêques et les canoniques dans leur rude tâche, mais aussi les journalistes et les commentateurs catholiques dans le débat ainsi ouvert.

Salvo meliore iudicio , comme on dit dans la tribu.