Rapprochement entre l’enseignement diocésain et le hors-contrat ?
Le gouvernement envisage d’introduire une procédure d’autorisation avant toute nouvelle ouverture d’établissement. Cette mesure, actuellement à l’examen en raison des abus liés aux écoles musulmanes, impactera les écoles catholiques… Le secrétaire général de l’Enseignement catholique a écrit fin avril au chef de l’État, pour le maintien du dispositif actuel, qui, « pleinement appliqué », apporte suffisamment de garanties. Cette démarche est rare, c’est peut-être même une première. Pascal Balmand s’inquiète de la volonté manifestée par l’exécutif de renforcer son contrôle sur ces établissements.
D’autant que si le projet émane du ministère de l’éducation nationale, des députés de droite, menés par Eric Ciotti (LR) ont déposé une proposition de loi « visant à renforcer l’encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l’obligation scolaire ». Cette proposition dénonce « la multiplication d’écoles privées hors contrat prônant un islam radical « . Mais c’est alors l’islam dit radical qu’il faut poursuivre et non le principe de la liberté scolaire. Le gouvernement envisage de substituer « un régime d’autorisation d’ouverture au régime actuel de déclaration d’ouverture, assortie pour les autorités publiques d’une faculté d’opposition ».
Face à cette menace, l’Enseignement catholique entend exprimer « la plus extrême vigilance ». Ce qui est « en cause », c’est
« l’une des plus grandes libertés de notre République : la liberté de l’enseignement, consacrée par la Constitution ». « Si nulle liberté ne peut être absolue – notamment au regard de l’ordre public –, les restrictions que souhaite y apporter l’État ne sauraient être que clairement proportionnelles à l’objectif poursuivi ».
« La faculté d’opposition à l’ouverture existe déjà ; les procédures d’inspection et de contrôle a posteriori fonctionnent également ; enfin, le droit commun permet de réprimer les troubles à l’ordre public et les atteintes à la dignité de la personne humaine ».
« Entre considérations d’ordre public, restrictions de la liberté pédagogique des établissements, affichage symbolique… qu’en résultera-t-il et où se situera l’équilibre final d’une telle mesure ? ».
Cette nouvelle procédure d’autorisation était l’un des quatre points abordés par Mgr Georges Pontier , président de la CEF, lundi, lors de sa rencontre avec François Hollande .
Si Pascal Balmand monte ainsi au créneau, c’est selon son entourage, que
« en modifiant le régime d’ouverture des écoles hors contrat, on modifie le régime que connaissent pendant cinq ans toutes les écoles qui se créent avec l’intention de passer sous contrat ».
En effet, après une période de cinq années, un établissement peut demander à bénéficier d’un contrat d’association, aux termes duquel l’État finance les emplois d’enseignants, moyennant l’ouverture à tous et le respect des programmes de l’Éducation nationale. Ce régime s’applique aux formations post-bac rattachées à ses lycées.
« Ce qui fait le caractère catholique d’une école, ce n’est pas le contrat avec l’État mais une reconnaissance canonique et la lettre de mission que le chef d’établissement reçoit de la part d’une tutelle agréée (congrégation) ou mandatée (direction diocésaine) par l’évêque ».
Une façon de regagner la confiance de l’enseignement catholique suite à l’acceptation sans discussion de la réforme scolaire qui a entrainé certains collèges à quitter l’APEL.