Négligence : le pape se réserve le droit de révoquer les évêques

Dans une lettre apostolique, sous forme de Motu proprio, intitulée « Comme une mère aimante « , accessible en italien pour le moment, le pape rappelle que l’Eglise

« aime tous ses fils, mais soigne et protège avec une affection toute particulière les plus faibles et les sans défense ».

Aussi, les évêques qui ont été négligents dans les cas d’abus sexuels (en français : de sévices sexuels) seront démis de leur fonction. Ce Motu Proprio du Pape François publié ce samedi 4 juin renforce l’engagement de l’Église à protéger les mineurs. Sont également concernés les éparques, les supérieurs majeurs des instituts religieux et des sociétés de vie apostolique.

Les cinq articles du texte stipulent qu’en cas d’indices probants, la Congrégation compétente peut engager une enquête qui peut se conclure par un décret de démission, qui sera toujours soumis à l’approbation du Pape.

Le droit canon prévoyait déjà la révocation des évêques pour des motifs graves. Parmi eux figure dorénavant «la négligence des évêques» dans les cas d’agression sexuelle. Car

«le rôle de protection et de soin incombe à toute l’Église, mais c’est au travers de ses pasteurs qu’il doit être exercé».

Ce sont aux évêques de s’assurer que ceux qui sont les plus faibles sont bien protégés. Le texte publié ce samedi complète ainsi le Motu Proprio de Jean-Paul II Sacramentum Sanctitatis Tutela , déjà complété par Benoît XVI .

Un évêque pourra être démis s’il a,

«par négligence, accompli ou omis des actes qui ont provoqué un dommage grave à autrui».

Ce dommage peut être

«physique, moral, spirituel ou patrimonial».

Dans les cas de pédophilie, le simple manque de diligence peut être considéré comme un motif grave.

Le Motu Proprio précise la procédure disciplinaire pouvant déboucher sur la révocation de l’évêque ou lui demandant de démissionner dans un délai de quinze jours. Ne s’agissant pas d’un délit, ce n’est pas la Congrégation pour la doctrine de la foi qui est chargée d’évaluer la négligence, mais les congrégations pour les évêques, pour l’évangélisation des peuples, les Églises orientales et les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique.

Nouveauté instaurée par le texte : la création d’un collège de juristes qui doit assister le Pape avant de prendre une décision finale. Ce collège pourrait être composé de cardinaux et d’évêques.