Malte et le Saint-Siège : premiers commentaires…

Voici, d’abord, la traduction de la version anglaise du communiqué officiel de l’Ordre de Malte diffusé autour de midi hier 25 janvier :

« Le Grand Magistère de l’Ordre souverain de Malte annonce que le Grand Maître Fra’ Matthew Festing a convoqué une session extraordinaire du Souverain Conseil le 28 janvier 2017 pour l’acceptation de [ou à fin d’accepter] sa renonciation à la charge de Grand Maître. Ceci conformément à l’article 16 de la Constitution [ou Carta Costituzionale ] de l’Ordre souverain de Malte » .

Que dit l’article 16 de cette charte constitutionnelle :

« La renonciation à la charge de Grand Maître doit être acceptée par le Souverain Conseil et communiquée au Saint-Père sous peine d’être sans effet » (en italien, langue officielle de l’Ordre : « La rinuncia all’officio di Gran Maestro deve essere accettata dal Sovrano Consiglio e comunicata, a pena di inefficacia, al Santo Padre » ).

Le communiqué d’hier de la Salle de presse du Saint-Siège ( voir ici ) stipulait que le « 24 janvier 2017, lors d’une audience avec le Saint-Père, Son Altesse Fra’ Matthew Festing a démissionné de ses fonctions de Grand Maître de l’Ordre souverain militaire de Malte » . Cette rédaction est ambiguë. Le Grand Maître n’a pu qu’accepter de présenter sa renonciation au Souverain Conseil de l’Ordre, accédant ainsi à la demande du Souverain Pontife. Constitutionnellement parlant, le Grand Maître ne peut pas remettre sa renonciation directement au Pape : c’est le Souverain Conseil qui, après l’avoir acceptée, communique cette renonciation au Saint-Père. Que se passerait-il si, par improbable, le Souverain Conseil refusait la démission du Grand Maître ? Rappelons toutefois que le Souverain Conseil avait soutenu la décision du Grand Maître de limoger le baron Albrecht von Boeselager, Grand Chancelier de l’Ordre, pour des affaires troublantes de distributions de préservatifs au Myanmar et en Afrique.

Le communiqué de la Salle de presse présente encore une autre impropriété puisqu’il précise que le « 25 janvier, le Saint-Père a accepté sa démission » . Le Pape n’a pu qu’accepter que le Grand Maître présente sa renonciation au Souverain Conseil. La rédaction du communiqué pourrait laisser entendre que le Grand Maître aurait démissionné entre les mains du Souverain Pontife, et qu’il ne serait plus en fonction, ce qui est faux : il l’est toujours au moins jusqu’à ce samedi 28 janvier.

Le communiqué dit encore que le « gouvernement de l’ordre sera assuré ad interim par le Grand Commandeur » . C’est, en effet, ce dont dispose l’article 17 § 1 de la charte constitutionnelle de l’Ordre : « En cas d’empêchement permanent, renonciation ou mort du Grand Maître, l’Ordre est régi par un Lieutenant Intérimaire en la personne du Grand Commandeur qui peut accomplir les actes d’administration ordinaire jusqu’à la cessation de la vacance de la charge » , c’est-à-dire jusqu’à l’élection d’un nouveau Grand-Maître.

Demeure le grand “mystère” de l’annonce par la Salle de presse de la nomination « d’un délégué pontifical » … Quels seront son rôle et son autorité dès lors que le Pape dispose déjà, auprès de l’Ordre, d’un cardinal patronus chargé « de promouvoir les intérêts spirituels de l’Ordre et de ses membres et d’entretenir des relations avec le Saint-Siège » ?

Peut-on voir dans cette nomination, comme l’écrivait hier Ed Condon dans le Catholic Herald , la « destruction » par le Saint-Siège de « la souveraineté de l’Ordre de Malte » , de « l’annexion d’un pays par un autre » [sic] ? On ne saurait l’affirmer, d’autant plus que l’Ordre de Malte n’est pas un “État” au sens strict du mot mais une entité souveraine : il est subordonné au Saint-Siège comme ordre religieux mais dispose d’une souveraineté propre dans la communauté internationale et est sujet du droit international un peu au même titre qu’une ONG : on devrait alors préciser que l’ordre dispose d’une personnalité en droit international particulier mais non en droit international général.

Il faut évoquer ici la crise de 1951 lorsque Pie XII mit pratiquement l’Ordre sous tutelle du Saint-Siège en chargeant une commission de cardinaux de le diriger. Devant la protestation du Grand Maître de l’époque, le Souverain Pontife institua le 10 décembre 1951 un tribunal spécial composé de six cardinaux afin de dire le droit. Il fallut attendre le 24 janvier 1953 pour obtenir son jugement. Le tribunal reconnaissait la qualité souveraine de l’Ordre qui donc jouissait de certaines prérogatives en tant que sujet du droit international, mais il rappelait que l’Ordre de Malte n’était pas un État en tant qu’ordre religieux approuvé par le Saint-Siège, encore que cette qualité d’ordre religieux ne s’applique qu’aux seuls chevaliers ayant fait leurs vœux, c’est-à-dire à une minorité des membres de l’Ordre…

Une affaire à suivre…