Menace sur les finances de l’Eglise en France ?

Les procès liés aux scandales sexuels commis par des prêtres aux Etats-Unis ont ruiné des diocèses, qui se sont saignés pour payer les victimes. Une telle chose arrivera-t-elle en France ? Une proposition de résolution a été déposée par des sénateurs socialistes afin de créer une commission d’enquête sur le traitement des abus sexuels au sein de l’Eglise : A l’approche du débat parlementaire sur la révision des lois de bioéthique, il semble que cette proposition soit tout sauf anodine. En effet, les évêques ont déjà élevé la voix, notamment au travers d’un document signé par tous les évêques de France, sans exception. Dans les médias, la voix de Mgr Michel Aupetit , archevêque de Paris et ancien médecin connaisseur de ces sujets, se révèle incisive. Tout ceci encourage les catholiques à manifester avec La Manif Pour Tous, qui n’a rien perdu de sa combativité. Autant dire que le régime d’Emmanuel Macron, qui se voulait apaisé sur ces sujets, n’a pas besoin de cela, au vu de sa fragilité sur tous les sujets et du départ de Gérard Collomb .

Aussi, dans l’exposé de cette résolution parlementaire, on peut lire au détour d’une phrase

Il revient aujourd’hui à la représentation nationale de se saisir de ce sujet pour permettre la mise à jour des mécanismes ayant conduit à nier massivement des crimes sexuels commis par des représentants de l’Église, institution par ailleurs redevable devant la société, eu égard aux avantages fiscaux et aux aides publiques dont elle bénéficie .

Si la loi de 1905 interdit toute subvention de l’État aux Églises, cela ne signifie pas qu’aucun argent public n’est impliqué dans leur financement.

• Suite à la spoliation des biens de l’Eglise, l’Etat est propriétaire des églises dont la construction date d’avant 1905. De fait, les communes ont la charge financière de l’entretien de ces édifices. La ville de Paris est, par exemple, propriétaire de 85 églises, dont elle doit assurer l’entretien.
• Par ailleurs, le régime de séparation défini par la loi de 1905 ne s’applique pas à la totalité du territoire français. Outre-mer, son application est limitée à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et à Mayotte (mais pas à la Guyane).
• Dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, qui faisaient partie de l’Empire allemand lorsque la loi de séparation a été promulguée, le régime concordataire continue de s’appliquer. Les curés officiant en Alsace et en Moselle sont donc rémunérés par l’État.
• L’État participe lui-même indirectement au financement des religions, via l’impôt. Lorsqu’ils font des dons à leur église, les deux-tiers de cette somme vient en déduction de leur impôt sur le revenu. Sauf si ce don dépasse 20% de leur revenu imposable.
• Les collectivités territoriales peuvent octroyer des garanties d’emprunts bancaires, dans les agglomérations en développement, pour soutenir la construction d’un édifice du culte. La ville de Créteil et le département du Val-de-Marne ont ainsi garanti un emprunt à hauteur de 1,5 million d’euros dans le cadre de la construction de la mosquée de Créteil, achevée en 2008.
• Depuis une ordonnances de 2006, les collectivités ont aussi la possibilité de conclure un bail emphytéotique de long terme (de 18 à 99 ans) pour l’édification d’église, de temples, de synagogues ou de mosquées sur des terrains communaux.
• Selon le code général des impôts (Article 1382-4), les édifices affectés à l’exercice du culte appartenant à l’État, aux départements ou aux communes, ou attribués aux associations, sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s’étend aussi à leurs dépendances immédiates et nécessaires. En revanche, sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : les édifices servant au logement des ministres des cultes. C’est le cas d’un presbytère hébergeant un prêtre.
• Concernant la taxe d’habitation, les édifices du culte propriété d’une association loi 1901 ou d’une association cultuelle sont exonérés de la taxe d’habitation dès lors qu’ils sont ouverts au public et qu’ils ne peuvent pas être regardés comme occupés à titre privatif. Là encore, le presbytère n’est donc pas concerné par cette exonération ni, de manière générale, tout local appartenant à une association cultuelle qui n’est pas affecté à l’exercice du culte et qui, réservé à ses membres, n’est pas accessible au public.