Jean-Marc Sauvé présidera la commission sur les abus sexuels commis par des prêtres

L’ancien vice-président du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé a accepté de présider, à la demande des évêques de France, la commission sur les abus sexuels commis par des prêtres. A La Croix il déclare :

j’ai pris ma retraite du Conseil d’État cet été mais j’estime que cette mission est cohérente avec mes convictions profondes. Je crois que seul l’établissement de la vérité permettra de sortir de l’ère de suspicion et de controverse assez vive dans laquelle nous sommes entrés. Je pense aussi que ce que j’ai fait dans ma vie professionnelle peut contribuer à faire émerger quelque chose d’utile et produire les effets que les évêques attendent de cette commission : établir les faits, analyser les raisons pour lesquelles, dans beaucoup de cas, ils n’ont pas été révélés ni sanctionnés, et évaluer aussi les mesures prises depuis 2000. Faire les préconisations nécessaires pour réparer ce qui doit l’être et éviter que ces errements ne se reproduisent fait aussi partie de la feuille de route.

Jean-Marc Sauvé est un haut fonctionnaire français, né en 1949. Il fut vice-président du Conseil d’État entre 2006 et 2018. En juin 2014, il vota avec ses collègues la mort de Vincent Lambert , allant jusqu’à déclarer

La décision rendue aujourd’hui s’inscrit dans le cadre tracé par la Loi Leonetti

Admis en 1971 au concours d’entrée de l’École nationale d’administration à la onzième place, juste derrière Elisabeth Guigou , il interrompt sa scolarité pour devenir jésuite, à Lyon. Après deux années d’études, il quitte le noviciat des jésuites à Lyon.

Membre du Parti socialiste au début des années 1980, Jean-Marc Sauvé est conseiller technique au cabinet du Garde des sceaux, Maurice Faure puis de son successeur, Robert Badinter entre 1981 et 1983. Aux côtés de Robert Badinter , il participe à l’abolition de la peine de mort, à la suppression de la cour de sûreté de l’État, des tribunaux militaires, et à la dépénalisation de l’homosexualité. Il est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur par un décret du 29 juin 1988 signé par Pierre Joxe . Il y instaure une procédure pour étudier personnellement chaque cas d’expulsion dans le cadre de la double peine, permettant d’expulser des étrangers ayant commis des infractions. Il restera à ce poste entre 1988 et 1994, en dépit de l’alternance. Il participe, sous des gouvernements de droite, à la rédaction et la mise en œuvre des lois Pasqua sur l’immigration et le droit d’asile. Il est ensuite nommé préfet de l’Aisne (199418-1995) par Charles Pasqua puis est nommé secrétaire général du gouvernement (SGG) de 1995 à 2006, poste qu’il ravit auprès du futur Premier ministre Alain Juppé à Michel Boyon , conseiller d’État chiraquien à qui le poste était initialement promis. Lors de l’annonce de sa nomination à la tête du secrétariat général, le porte-parole du gouvernement, François Baroin , annonce que la nomination de Jean-Marc Sauvé, politiquement proche du Parti socialiste, symbolise le « souci du président de la République de préserver l’impartialité de l’Etat ».

Il préside le comité chargé d’évaluer les candidats aux fonctions de juge à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne. Il est également président de l’Institut français des sciences administratives (IFSA). Il a présidé l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA Europe) de 2012 à 2014. Il devient le 30 mai 2018 président de la fondation des apprentis d’Auteuil.

Mgr Georges Pontier , président de la CEF et Jean-Marc Sauvé se rencontreront prochainement pour préciser les objectifs de cette commission et étudier les moyens nécessaires pour son bon fonctionnement.