Latin au bac dans les écoles hors-contrat : Civitas fait rétablir l’épreuve par le Conseil d’Etat

Suite à la réforme du baccalauréat, seuls les élèves des établissements d’enseignement publics et privés sous contrat sont évalués au titre de cet enseignement optionnel et qu’ils bénéficient d’un mécanisme de bonification, avec des points supplémentaires pour toute note supérieure à 10/20. Les élèves des écoles hors-contrat étant injustement discriminés, Civitas a saisi en urgence le Conseil d’Etat en référé.

« Compte tenu de l’objectif de cette bonification, destinée à encourager les élèves à suivre cet enseignement optionnel jusqu’en terminale, le juge des référés estime que la différence de traitement au détriment des élèves de l’enseignement privé hors contrat n’apparaît pas conforme au principe d’égalité.

Les épreuves de la session 2021 du baccalauréat étant proches dans le temps, le juge des référés ordonne en urgence au ministère de l’éducation nationale d’organiser l’évaluation des élèves des établissements privés hors contrat ayant choisi l’option Langues et cultures de l’Antiquité pour le baccalauréat 2021 ».

L’Education Nationale : des « petites discriminations » pour des « raisons budgétaires » ?

Dans son communiqué , Civitas indique qu’elle a du s’y reprendre à deux reprises pour obtenir gain de cause : « CIVITAS a déposé un référé liberté n°449 467 le 8 février. Ce référé liberté a été étonnement rejeté pour des questions de procédure dans une décision du 4 mars 2021. Qu’à cela ne tienne et ceci montre une fois de plus la nécessité de la persévérance, nous avons déposé un référé suspension n°450 307 le 2 mars 2021 . »

Curieux aussi étaient les arguments de l’Education Nationale : « elle a notamment justifié cette discrimination pour des raisons budgétaires arguant que le coût permettant aux élèves des écoles hors contrat d’accéder à des options au baccalauréat serait trop important.

De même, elle a soutenu qu’il ne s’agissait en fait que d’une petite discrimination et qui avait finalement peu d’impact sur le baccalauréat. Il a été assez déstabilisant de voir une administration arguer tant bien que mal que ces discriminations étaient justifiées alors qu’elle est normalement beaucoup plus virulente lorsqu’il s’agit d’autres « discriminations ».

Source : Conseil d’Etat