Dons des diocèses aux mosquées : c’est illégal

Le média breton Breizh-Info revient sur l’affaire du don du diocèse de Tours à la mosquée ( lire ici notre article, les explications laborieuses du diocèse là et le rappel des précédents d’Auch et de Bordeaux ). Il se trouve en effet que de tels dons des diocèses – qui sont juridiquement des associations diocésaines – sont illégaux, car contraire à leurs objets sociaux définis dans leurs statuts.

Comme le rappelle Breizh Info, le lièvre avait été levé par des lecteurs du Forum Catholique, dont un des liseurs avait rappelé les statuts de l’Association diocésaine de Lyon en exemple – les associations diocésaines ont toutes des statuts à peu près similaires. A Lyon, ces statuts donnent pour objet à l’Association diocésaine de » subvenir aux frais et à l’entretien du culte catholique, sous l’autorité de l’Archevêque en communion avec le Saint-Siège et conformément à la constitution de l’Église catholique ».

» De tels statuts interdisent expressément de subvenir aux besoins de tout autre culte non catholique romain « , indique Breizh-Info .

Une évidence juridique… rappelée aussi par le diocèse de Tours par la voix de son évêque sur RCF et le site du diocèse, afin de se justifier sur l’affaire du don à la mosquée : « il faut rappeler que les associations diocésaines, comme l’Association diocésaine de Tours, ne sont pas habilitées à faire des dons de ce type et que le Denier de l’Eglise, en particulier, a comme destination la prise en charge des prêtres, la formation des séminaristes et la rémunération des salariés ».

Du reste, l’autre moyen apporté par le diocèse de Tours, à savoir que « le don « symbolique » effectué il y a plus de 15 ans maintenant, correspond à des dons personnels de fidèles du diocèse dans le cadre des groupes de dialogue interreligieux » ne semble pas pouvoir non plus justifier le don à un autre culte que catholique – il faudrait pour cela qu’une association distincte, pourvue d’une comptabilité et de recettes indépendantes, soit constituée à cette fin.

La question de la finalité des dons faits aux diocèses et leur utilisation est d’ailleurs plus vaste – ainsi, il semble irrégulier qu’un terrain, donné par exemple au diocèse de Rouen, puisse être donné à une association cultuelle musulmane pour qu’une mosquée y soit érigée, comme c’est le cas à Saint-Etienne du Rouvray.