Abus sexuels du clergé : la CORREF prend des décisions pour les victimes et les ordres religieux

Outre la reconduction de Véronique Margron pour quatre ans à sa tête, et l’élection d’un nouveau bureau, la CORREF (COnférence des Religieux et REligieuses de France) a pris un certain nombre de décisions liées aux abus sexuels du clergé, et notamment celle – qui avait été divulguée le 9 novembre lors de la conférence de presse de clôture de la CEF – de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes des congrégations notoirement faillies ou disparues.

D’autres décisions ont été prises, qui sont détaillées dans le communiqué de presse qui suit (nous mettons en gras) :

Dans le cadre de l’engagement pris lors de l’assemblée des 19 et 20 avril 2021, en faveur de la justice réparatrice, et du travail mené par la Corref depuis plus de deux ans, dans l’écoute du rapport de la CIASE,

• A l’unanimité, la Corref a voté la mise en place d’une Commission indépendante reconnaissance et réparation (CRR).

Cette commission aura pour mission d’être un « tiers de justice ».

Les décennies passées nous ont montré l’impossibilité de demeurer juge et partie, ce que le rapport de la CIASE décrit comme une des causes majeures de la surdité cruelle aux victimes ou/et de la non-adéquation de nos décisions.

• La Commission accueillera et écouter toute personne victime d’un membre d’un institut religieux.
• E lle se prononcera sur la vraisemblance de son récit, en lien avec l’institut religieux concerné. La reconnaissance des faits, des responsabilités et des conséquences traumatiques sur l’existence sur la personne victime est le premier acte de justice et de réparation.
• En se situant au plus près de l’histoire singulière de chacun, la Commission engagera, à la demande de la victime, un processus de médiation avec l’institut religieux concerné.
• Cette médiation individualisée aura pour objet de répondre au mieux à ce qui peut soutenir aujourd’hui l’existence de la personne victime. La demande de celle-ci peut être d’ordre patrimonial ou non.
• La médiation impose l’accord des deux parties, ce que la commission, via ses membres ou des médiateurs choisis par elle, s’efforcera de trouver. Cet aspect de la réparation donnera alors lieu à un accord écrit entre la congrégation et la victime. L’institut assumant la charge financière.

Par ailleurs,

La commission mettra en place en centre d’archives, de ressources et de recherche.

Il s’agit ici que les témoignages des victimes, de leurs proches aussi, autant que la façon dont ces situations ont été – ou on – préalablement traitées, servent pour l’avenir. Qu’ils puissent être recensés, étudiés, afin de donner lieu ensemble à des communications et des formations à destination des instituts religieux. Que le don fait par les victimes de leur douloureuse parole puisse ainsi participer du « plus jamais » est aussi une forme de justice réparatrice.

Dans cette même ligne la Commission aura à cœur de sensibiliser les instituts, participant ainsi à l’indispensable œuvre de prévention.

Enfin, la Commission sera en lien avec l’instance nationale créée par les Évêques de France, afin que dans toute la mesure du possible les mêmes règles et les mêmes principes » s’appliquent. (cf. Recommandation 32 du rapport de la CIASE)

Le président de la Commission nommé pour 4 ans, par la présidente de la CORREF après avis de son conseil, est M. Antoine Garapon , magistrat honoraire .

Il composera sa commission en toute indépendance, en fonction des objectifs donnés par cette assemblée générale. La commission disposera de bureaux indépendants et des moyens nécessaires à son travail. Son budget sera entièrement assumé par la CORREF.

1. L’assemblée générale décide de la création d’un fond de réparation subsidiaire Fonds de réparation en faveur des victimes d’abus sexuels de la part de religieux ou de religieuses .

Il peut en effet arriver que des personnes victimes l’aient été d’instituts qui se sont éteints ou d’institut dont la défaillance financière serait avérée. La Commission pourrait alors se tourner vers ce fond pour honorer la possible réparation financière. I

Il sera alimenté exclusivement par la solidarité des instituts religieux membres de la CORREF. La CORREF en est l’unique membre. Le Père Marc Botzung , ancien vice-président de la CORREF, membre de la congrégation du Saint-Esprit en a accepté la présidence.

• Des chantiers

À la suite de ses travaux durant cette Assemblée, prenant en compte les recommandations de la CIASE, afin de mieux comprendre comment nous en sommes arrivés à une telle faillite et afin de prévenir les abus de demain, la CORREF organisera 4 groupes de travail pluridisciplinaire avec un agenda, sur :

• Les abus interrogent les charismes spirituels (recommandation 5)

Le rapport de la CIASE relève combien tout charisme est subordonné à la charité. La Commission demande que nous identifiions toutes les formes dévoyées de charisme (…) et toutes les confusions possibles entre séduction et charisme.

Le groupe de travail devra spécialement prendre en compte :

• la nécessité de reprendre une théologie du charisme au regard des abus et des dévoiements.

• Le statut du fondateur, de la fondatrice. Qu’est-ce réellement un fondateur ?

• L’importance de visites qui assurent un authentique discernement et contrôle.

• L’obligation de repérer ce qui est facteur de risques et facteurs de protection et de liberté.

• L’importance du droit face aux abus.

• L’accueil, le discernement, l’accompagnement des candidates et candidats à la vie religieuse (recommandations 1a, 3 b, 4a, 5e, 6, 36, 44)

Le rapport montre combien ces temps sont ceux de possibles vulnérabilités et demandent donc une attention accrue afin d’honorer la liberté, spécialement la liberté de conscience, la formation intellectuelle autant qu’humaine, avec des compétences avérées et pluridisciplinaires.

Le groupe devra spécialement prendre en compte :

• Un guide de bonnes pratiques de l’accompagnement spirituel

• Favoriser les regards extérieurs dans les étapes de formation à la vie religieuse.

• Ne pas mélanger les rôles afin de préserver la liberté

• Former l’esprit critique.

• Favoriser les rencontres entre novices et religieux/ses en formation de traditions religieuses différentes.

• L’obligation de formateurs compétents et pluridisciplinaires.

• La gouvernance (Recommandations 3, 13, 34, 35.)

Le rapport montre combien la gouvernance doit être interrogée et réformée car c’est le déni des forfaits commis, voire la complicité active ou passive qui a rendu possible la réitération de ces crimes et l’impunité des auteurs.

Le groupe de travail devra spécialement prendre en compte :

• La maîtrise des risques : sur quoi, comment avec qui.

• Cartographie des risques d’abus de pouvoir et d’autorité.

• Le nécessaire contrôle interne et externe de la gouvernance qui doit être décliné pour la vie religieuse.

• L’importance des visites canoniques régulières comme lieu d’évaluation

• Favoriser les formations réalisées avec d’autres

• Penser à de nouveaux modèles de gouvernance, en tenant compte des traditions spirituelles.

• Difficulté du trop de solitude de beaucoup de supérieurs.

• Pratiquer plus de synodalité

• – La proposition de la CIASE des « entretiens annuels ».

• Le suivi des auteurs (recommandations 1b, 1c, 1d, 5b, 7b, 8c, 9b)

Le rapport manifeste avec force l’incapacité qu’a eue l’Église à signaler les auteurs, mais aussi à les suivre. Cette situation favorisant la récidive et le sentiment d’impunité et de toute puissance.

Le groupe de travail devra spécialement prendre en compte :

• Réfléchir sur la possibilité d’entrer dans les protocoles entre les diocèses et les Parquets.
• Penser un guide de bonnes pratiques pour le responsable d’institut qui doit faire face à une situation
• Question de l’accueil de prêtre mis en cause dans des communautés religieuses.
• La nécessité de disposer de ressources nécessaires, humaines, documentaires, pour faire face avec justesse et rigueur à des situations d’abus. Y compris dans l’évaluation des risques.
• Pouvoir externaliser le « traitement de la situation » afin que le supérieur qui est frère de ses frères ne se retrouve pas en position aussi de juge.
• Créer des structures d’accueil et de suivi des auteurs d’agressions sexuelles et se rapprocher des structures médicales et sociales.
• Interroger la justesse éthique des peines ecclésiastiques par rapport aux victimes et au peuple de Dieu.

Enfin, la CORREF poursuivra pleinement sa collaboration avec les commissions et groupes de travail mis en place par la conférence des évêques.