CIASE : la vente du logement de fonction de l’évêque de Créteil illégale ?

L’évêché de Créteil a annoncé vendre son logement de fonction et en acheter un plus petit pour consacrer la différence à l’abondement du fonds SELAM qui va distribuer les indemnités aux victimes des abus sexuels du clergé mises en évidence par le rapport CIASE. Cependant l’affectation des fonds de cette vente serait pour l’heure illégale.

« Dans une lettre adressée à ses fidèles, l’évêque du diocèse du Val-de-Marne, Monseigneur Dominique Blanchet, par ailleurs vice-président de la Conférence des évêques de France (CEF), a annoncé que son diocèse vendrait sa résidence. «Un logement plus modeste en proximité de l’évêché va être recherché, écrit l’évêque. Le produit de cette cession sera sécurisé dans un fonds dédié». Le diocèse s’est donné l’objectif de verser 200.000 euros dans un premier temps au fonds SELAM. La vente de la maison devrait, elle, rapporter plus, le logement abritant actuellement l’évêque et son vicaire général étant d’une superficie de 250 m 2 et situé en centre-ville « , indique le Figaro.

Créé en 1966, le diocèse ne possède pas un patrimoine immobilier important issu de l’Histoire et ne peut pas non plus solliciter les paroisses ou les fonds diocésains, qui ne doivent aller qu’au culte, en vertu de leur objet social et de l’intention des donateurs.

Néanmoins, nuance le journal, » la vente doit s’effectuer au courant de l’année 2022. D’ici là, la CEF doit négocier avec l’administration française pour permettre aux associations diocésaines de verser les sommes récoltées au fonds SELAM, ne pouvant actuellement utiliser son argent à d’autres finalités que le fonctionnement du culte, selon une disposition de la loi française « .

La Croix soulève aussi le problème : « Toutefois, la possibilité de verser le fruit de cette vente au fonds Selam fait encore l’objet d’une incertitude juridique, la maison appartenant à l’association diocésaine de Créteil, qui, statutairement, ne peut que subvenir aux frais et à l’entretien du culte. La Conférence des évêques de France devrait ainsi plaider auprès de l’administration française pour que les associations diocésaines puissent contribuer au fonds Selam ».

Sur le Forum Catholique , l’aspect symbolique de cette vente est soulevé par un liseur : « Si le diocèse vend la résidence de l’évêque, symboliquement c’est très fort. C’est qu’il n’y a plus besoin de résidence d’évêque, donc plus d’évêque. C’est symboliquement le mettre dehors. Cela doit être ce que l’évêque ressent, qu’il ne mérite plus d’être sur son siège ».

Un autre se penche sur la légalité douteuse de cette vente : « Qu’à cela ne tienne il serait intéressant que des donateurs du diocèse de Créteil se constituent en association pour défendre, devant les tribunaux s’il le faut, que leurs dons aillent bien au culte et non à payer des indemnités extra-judiciaires accordées dans l’opacité la plus totale (ainsi que des commissions aux agents immobiliers) ».

Du reste, quelles sont les intentions de l’evêque Mgr Blanchet, par ailleurs vice-président de la CEF depuis 2019 ? « Aux fidèles de Créteil d’aller en justice pour faire annuler cette transaction qui spolie l’Église. Le droit est le droit, ça ne fera pas un pli. Peut-être d’ailleurs est-ce que l’évêque de Créteil comme celui de Nantes comptent là-dessus. « Je voulais donner beaucoup, mais la justice et de vilains fidèles m’en empêchent ». Ce ne serait guère qu’une comédie de plus « .

Mise en scène de l’affliction dont le titulaire du diocèse de Créteil, comme celui du diocèse de Nantes , ne sort pas grandi.