Constitutionnalisation de l’avortement: le Sénat se prononce aujourd’hui
Le Sénat doit se prononcer sur le texte qui vise à intégrer le recours à l’avortement dans le texte de la Constitution: le « projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse » sera discuté aujourd’hui en séance publique, en fin d’après-midi. On notera la pression médiatique pour que certains élus votent pour le projet constitutionnel… À l’Assemblée nationale, ils ont été peu nombreux à s’y opposer, si on analyse les résultats à la suite du scrutin public sur l’ensemble du texte: seulement 12 RN et 15 LR.
Plusieurs questions en une, dont l’intégration de la clause de conscience
Les Sénateurs doivent aussi se prononcer sur trois amendements, qui, s’ils sont adoptés, aboutiront à un texte différent de celui voté à l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier . Cela rendrait impossible l’adoption d’un texte « en termes identiques » qui sera discuté par les deux assemblées réunies en Congrès, lundi prochain. Cette condition d’identité du texte est imposée par la Constitution. Mais l’adoption de ce texte commun suppose elle-même une majorité qualifiée représentant trois cinquièmes des parlementaires (495 sur 825) .
Le premier amendement vise donc à modifier l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle pour y intégrer la clause de conscience des professionnels de santé. Cet amendement a été déposé par les Sénateurs Alain Milon (LR) et Bruno Retailleau (LR) et a été cosigné par un certain nombre de leurs collègues. Le deuxième vise à rétablir la version figurant dans une proposition de loi constitutionnelle adoptée par le Sénat en 2023: il «vise à supprimer le terme « garantie », ajouté à l’article unique par le Gouvernement, afin de rétablir la version adoptée par le Sénat, il y a un an. Cet amendement vise à lever les incertitudes juridiques qui pèsent sur l’utilisation du terme « garantie ».» Déposé par le Sénateur Philippe Bas (LR), il a été cosigné par 64 Sénateurs. Enfin, le dernier , déposé le Sénateur Stéphane Ravier (RASNAG), vise à dévier le débat pour y intégrer les questions agricoles.
Affaire à suivre…