Demande d’ouverture d’une enquête sur l’abbé Pierre: la CEF connaît-elle la procédure pénale ?
La Conférence des évêques de France (CEF) a demandé, par son président, Mgr Éric de Moulins-Beaufort, l’ouverture d’un enquête sur l’abbé Pierre qui fait suite à de nouvelles allégations à son encontre . L’Église de France a en effet procédé à un signalement auprès du procureur de la République de Paris pour « non-dénonciation de viols et agressions sexuelles sur personnes vulnérables et mineurs ».
En effet, comme l’indique le communiqué publié le 17 janvier dernier
C’est pourquoi le Président de la CEF a procédé à un signalement auprès du Procureur de la République de Paris, pour non-dénonciation de viols et agressions sexuelles sur personnes vulnérables et mineurs. Ce afin que le Parquet apprécie l’opportunité d’ouvrir une enquête pour déterminer les conditions dans lesquelles les faits mentionnés ont pu ne pas être signalés à la justice pendant toutes ces années.
Le droit pénal vise des personnes en vie
Le communiqué met cependant de côté une difficulté: le décès de l’intéressé, ce qui ne peut que fragiliser les chances d’une suite pénale.
Vatican News apporte une précision, mais qui est bien omise par le communiqué: la circonstance qu’elle vise les personnes qui se seraient tues – mais sans non plus préciser que les personnes en question doivent être encore de ce monde… Qui plus, elles ne semblent pas identifiées.
Par essence, la mise en œuvre d’une procédure pénale est certes relative à des faits, mais à des faits qui doivent être pénalement imputés à une personne en vie et pour laquelle on ne peut plaider une quelconque irresponsabilité pénale. Ce n’est pas une démarche platonique et abstraite, où l’on ne viserait que des faits, mais bien des personnes qui ont eu un rôle dans la commission de ces faits pénalement qualifiés et qui leur sont imputés. Il devient difficile d’envisager une procédure si l’on doit seulement se contenter de ne juger platoniquement que des faits et non des personnes… Il est impossible d’envisager un procès post mortem pour l’abbé Pierre, lequel est décédé en 2007. On ne saurait imiter le procès du pape Formose qui fut jugé, bien que mort, par l’un de ses successeurs dans le cadre d’un concile cadavérique qui se tint à la fin du 9ème siècle…
À moins de trouver des complices pour lesquels il y a de fortes suppositions ou relativement identifiables, on ne peut que craindre l’échec de cette démarche. Et quand bien même les personnes seraient identifiées, encore faudrait-ils que les faits ne soient pas prescrits.