INIRR : critères d’évaluation et d’indemnisation
Nos lecteurs nous ont transmis un document de l’INIRR qui indique avec précision les critères d’évaluation du préjudice et d’indemnisation des victimes de l’instance :
Nos lecteurs nous ont transmis un document de l’INIRR qui indique avec précision les critères d’évaluation du préjudice et d’indemnisation des victimes de l’instance :