Le nouveau règlement de la Curie romaine instaure un droit à réponse aux fidèles

La publication du nouveau Règlement général de la Curie romaine marque l’aboutissement d’un processus entamé il y a trois ans. Le 12 avril 2022, dans un Chirographus publié peu après la promulgation de la Constitution apostolique Praedicate Evangelium , le pape François a reconnu que le nouveau cadre constitutionnel exigeait une refonte complète de la structure réglementaire de la Curie. Il a déclaré que l’entrée en vigueur de la Constitution « requiert également la révision du Règlement général actuel de la Curie romaine », afin qu’il reflète non seulement les nouvelles normes, mais aussi les principes fondamentaux qui sous-tendent la nouvelle architecture institutionnelle.

C’est dans ce contexte qu’a été créée la Commission interdicastérale pour la révision du Règlement général, présidée par Mgr Filippo Iannone , alors préfet du Dicastère pour les textes législatifs, et composée de Mgr Edgar Peña Parra , de Mgr Nunzio Galantino (alors président de l’APSA), de Mgr Marco Mellino (secrétaire), et du père Juan Antonio Guerrero Alves (alors préfet du Secrétariat pour l’Économie) et Vincenzo Buonomo (alors recteur de l’Université pontificale du Latran).

Son mandat était clair : rationaliser et professionnaliser le fonctionnement interne de la Curie , moderniser les procédures et définir des critères pour les Ordines servandi , les normes pratiques régissant son fonctionnement quotidien. Avec l’approbation donnée aujourd’hui par le pape Léon XIV , la Commission achève sa mission et transmet à l’Église un cadre réglementaire entièrement renouvelé.

Une innovation structurelle : la séparation du règlement général et du règlement du personnel

L’un des changements les plus importants est structurel. Pendant des décennies, un texte unique a régi les procédures institutionnelles et les normes d’emploi, mêlant questions administratives, fonctionnelles et de travail. Le nouveau système établit une distinction décisive : le Règlement général régit désormais les structures, les procédures, les relations interdépartementales et les actes officiels ; le Règlement du personnel traite, quant à lui, du recrutement, du développement de carrière, des fonctions, de l’évaluation et des normes déontologiques .

Cette distinction est fondamentale, et non pas seulement formelle. La Curie s’apparente désormais à une institution administrative moderne , conforme aux normes actuelles de l’administration publique. L’objectif exprimé dans le Chirographus 2022 – parvenir à une gestion plus efficace et durable du travail au sein du Saint-Siège – trouve ici une concrétisation tangible.

L’ouverture aux langues modernes : un tournant culturel

Une innovation majeure concerne le régime linguistique. Le précédent règlement exigeait que les actes de la Curie soient rédigés « en règle générale en latin », n’autorisant les autres langues qu’« en cas de besoin ». Le latin demeurait ainsi l’instrument ordinaire de l’action administrative. Le nouveau règlement renverse cette présomption : « Les institutions de la Curie doivent rédiger leurs actes en règle générale en latin ou dans une autre langue. » Ce changement est significatif. L’italien , l’anglais , le français et d’autres langues modernes ne sont plus des exceptions, mais des instruments reconnus de l’administration vaticane . Cela ne diminue en rien l’importance du latin ; cela élargit l’horizon linguistique dans lequel la Curie opère.

Protocole et droit à réponse : responsabilité envers les fidèles

Un changement fondamental concerne les relations entre la Curie et les fidèles. Toutes les demandes adressées aux dicastères doivent désormais être enregistrées , attribuées à un responsable et, surtout, recevoir une réponse . Ceci instaure de fait un droit à réponse .

Une telle protection n’existait pas sous le précédent règlement. Pendant des années, la Curie a répondu de manière sélective et a gardé le silence sur les questions les plus délicates. Ce silence a souvent masqué des dynamiques opaques , alimenté des pressions indues et permis l’existence de structures de pouvoir non transparentes . La réforme incarne un principe essentiel à la bonne gouvernance : la transparence des procédures . Chaque demande fait désormais l’objet d’un processus traçable et vérifiable.

Coordination accrue et centralité renouvelée du Secrétariat d’État

Le nouveau cadre renforce la coordination et consolide explicitement le rôle du Secrétariat d’État . Les entités n’agissent plus de manière isolée ; elles doivent partager les documents, solliciter des avis, consulter le Secrétariat sur les questions sensibles et transmettre des rapports périodiques, dont un rapport annuel . Ce contexte explique également pourquoi l’élaboration du Règlement a nécessité plus de trois ans. Le pape François avait une vision sensiblement différente du Secrétariat d’État, et cette tension persistante a complexifié la gouvernance institutionnelle tout au long de ses douze années de pontificat.

Désormais, la coordination devient une exigence structurelle . Le Règlement introduit des normes précises concernant : la cosignature des actes impliquant plusieurs dicastères, la gestion des compétences partagées , la prévention des conflits institutionnels , la publication des actes dans les Acta Apostolicae Sedis et par l’intermédiaire du Bureau de presse, et la transmission au Secrétariat d’État de tous les actes destinés au pape. La Curie n’est plus un ensemble de départements, mais un organisme administratif intégré .

Un système administratif moderne : motivation, recours et révision des actes

Pour la première fois, le Règlement exige que les actes administratifs soient motivés , en citant les normes applicables

• il accorde aux destinataires le droit à un recours administratif interne ; permet aux dicastères de réexaminer leurs propres actes selon une procédure formelle
• impose un registre centralisé et numérique des décisions
• rend indispensable la notification , y compris électronique, pour la validité des actes.
• Le contraste avec l’ancien Règlement est frappant : la Curie se conforme désormais aux normes internationales de vérifiabilité , de contestabilité et de rigueur archivistique .

Relations avec les diocèses, les instituts religieux et les mouvements ecclésiaux

Le nouveau texte définit précisément les modalités d’interaction entre la Curie et les Églises locales. Toute intervention concernant un diocèse requiert une consultation préalable de l’ évêque diocésain ;

• les décisions relatives aux instituts religieux doivent faire l’objet d’un dialogue avec les supérieurs majeurs ;
• les actions concernant les mouvements ecclésiaux doivent respecter l’autorité épiscopale et la compétence du dicastère concerné. Ceci marque un tournant vers la protection des droits fondamentaux au sein de l’administration ecclésiale. La Curie doit agir avec respect , et non avec domination.
• Auparavant, beaucoup dépendait des coutumes et de la culture interne, souvent déconnectées de ces principes. Les évêques et les prêtres se retrouvaient fréquemment sans recours. La Curie se place désormais au service des évêques , conformément au Praedicate Evangelium .

Numérisation, sécurité, archives et actes restreints

Le Règlement reconnaît que le Saint-Siège ne peut fonctionner sans infrastructure numérique. Il introduit :

• des systèmes informatiques certifiés,
• l’archivage numérique obligatoire,
• le transfert programmé des documents aux Archives apostoliques vaticanes ,
• une classification à trois niveaux des actes à diffusion restreinte,
• des journaux d’accès et des procédures de destruction contrôlée des documents.
• Ces outils étaient impensables dans le précédent Règlement. La Curie entre désormais dans un écosystème administratif résolument moderne.

Le pape Léon XIV s’est engagé en faveur de la numérisation dès le début de son pontificat. Le vice-régent de la Maison pontificale a été explicitement chargé de numériser la Maison pontificale elle-même. L’absence de tels systèmes était anachronique, surtout pour une institution qui reçoit des millions de demandes chaque mois. Même dans les services de base, des inefficacités persistent. Les billets d’audience papale sont encore sur support papier ; le Dicastère pour la Communication reste technologiquement en retard malgré sa mission. Commander une simple photographie exige de multiples étapes manuelles que tout service numérique moderne automatise instantanément. Le Vatican effectue encore manuellement ce qu’un serveur pourrait traiter automatiquement.

Formation, intégrité et évaluation du personnel

Le nouveau règlement transforme la culture du travail au sein de la Cour. Il instaure la formation continue obligatoire , des évaluations annuelles de performance, des règles d’intégrité – notamment la déclaration des conflits d’intérêts – et intègre tous ces éléments au Règlement du personnel , qui constitue désormais la principale référence en matière de droit du travail. L’ancien règlement ne prévoyait aucun outil concret d’évaluation ou de contrôle. Le nouveau système renforce le professionnalisme, la responsabilité et la déontologie.

Une réforme qui remodèle la culture institutionnelle

Considérée dans son ensemble, la réforme n’est pas un simple ajustement technique, mais une refondation juridique et organisationnelle . La vision qui sous-tend le texte est claire : la Curie doit servir la mission de l’Église, et non sa propre préservation institutionnelle ; agir avec transparence , et non en secret ; apporter des réponses , et non garder le silence; coordonner, et non isoler ; respecter la dignité du travail et de ceux qui l’accomplissent ; et s’adapter aux besoins des Églises locales .

Ces derniers mois, les projets ont été soumis au pape Léon XIV , qui a demandé des ajustements et des améliorations avant de donner son approbation finale, instaurant ainsi des normes qui incarnent les principes de Praedicate Evangelium tout en « rectifiant sa trajectoire », comme l’ a souligné un haut fonctionnaire du Secrétariat d’État