TPCN : 205 signalements, 53 causes ouvertes et 13 condamnations en trois ans
Décidé après la CIASE, le TPCN commence à trouver son rythme de croisière et communique sur ses trois premières années d’activité, notamment sur KTO où le père Bruno Gonçalves a donné une interview.
Le bilan chiffré présenté dans la Vie semble modeste : » 2 05 signalements reçus, 53 causes ouvertes et 16 procédures achevées qui ont entraîné 13 condamnations, mais aucun renvoi de l’état clérical. Tel est le bilan du Tribunal pénal canonique national (TPCN), qui fête ses trois ans « . S’il n’y a toujours pas d’état par diocèse des causes ouvertes, ou des signalements reçus, le père Bruno Gonçalves « indique que les cas étudiés sont, par ordre d’importance, les délits contre la dignité des personnes, dont font partie les agressions sexuelles, surtout sur des personnes majeures mais aussi sur des mineurs lorsque Rome leur confie le procès, suivis des délits financiers, et enfin des abus de droits, c’est-à-dire lorsque quelqu’un utilise un pouvoir pour son bénéfice personnel « .
Sur les premières affaires traitées par le TPCN, aucun renvoi de l’état clérical n’a été prononcé : « les peines peuvent être « expiatoires », comme l’obligation ou l’interdiction de demeurer dans un lieu, l’interdiction d’exercer tout ministère ou telle fonction précise, ou encore le renvoi de l’état clérical. Les peines dites « médicinales », qui visent à l’amendement du coupable, recouvrent quant à elles la suspense et l’interdit (de célébrer tel ou tel sacrement), ou l’excommunication. Le tribunal peut aussi condamner le coupable à verser des dommages et intérêts aux victimes » .
La Vie présente une apparence quelque peu idyllique du fonctionnement du TPCN : « Albert Jacquemin précise qu’il n’est pas un service de la CEF, mais bien au service des évêques. Un service non facultatif : « Les évêques ont voulu le tribunal ”incontournable“ cela évite le risque que des causes soient mises sous le tapis », explique le promoteur de justice du TPCN, Bruno Gonçalves, également prêtre et canoniste.
Désormais, le tribunal a non seulement des post-it, mais aussi une trentaine de membres qui travaillent pour lui, à différentes étapes des procédures. Les signalements peuvent être effectués par tout baptisé victime ou témoin, pour des faits commis par des clercs comme par des laïcs en mission ecclésiale. Les signalements sont reçus par Bruno Gonçalves (voir coordonnées ci-dessous), assisté de quatre adjoints, et bientôt une femme. Si ceux-ci jugent les faits qui leur sont rapportés vraisemblables, ils les transmettent pour que soit initiée une enquête préliminaire par l’ordinaire du lieu, c’est-à-dire à l’évêque du diocèse concerné. Le TPCN a la compétence nationale pour tout délit pénal canonique judiciaire. Les tribunaux ecclésiastiques dans les diocèses, les « officialités », conservent la compétence pour les affaires matrimoniales (reconnaissance de nullité) et les contentieux. Certaines causes plus graves restent réservées au Saint-Siège, notamment les délits sexuels sur mineurs, ainsi que les affaires concernant les ordres religieux de droit pontifical. Le Vatican peut cependant les déléguer au TPCN « .
Plus de droit canonique, plus de signalements, plus de temps
En réalité, un certain nombre de diocèses français restent rétifs au TPCN – soit les dossiers n’y aboutissent pas (notamment pour des abus sur personnes majeures et/ou vulnérables, ou des faits d’emprise), soit les diocèses refusent carrément de faire les enquêtes préliminaires, laissant les victimes le bec dans l’eau – le TPCN peut cependant s’adresser à l’officialité interdiocésaine existante, en espérant qu’elles aient meilleur esprit que l’ordinaire.
Dans l’autre sens, pour un nombre croissant de dossiers, des communautés qui pourtant ne dépendent que de Rome s’adressent à l’expertise du TPCN. Autre bonne nouvelle, le retour vivifiant du droit canonique qui entre à flots dans le fonctionnement des diocèses, après des décennies d’éclipse , ce qui a généré une forte pénurie de canonistes et d’avocats ecclésiastiques en France. Aujourd’hui, des diocèses envoient de nouveau des prêtres étudier le droit canon, ou recourent – faute de prêtres diocésains intéressés et surtout libres – à des canonistes issus de communautés diverses.
Enfin, le nombre de signalements et la durée de leur traitement augmente : « la première réponse à un signalement intervient a minima plusieurs mois après l’envoi. Quant à la durée de la procédure, elle peut aller jusqu’à 19 mois selon le nombre de victimes – la durée moyenne de traitement est de 12,7 mois selon le TPCN. Une durée qui ne fera qu’augmenter, à moyens constants, puisque le nombre de signalements, comme de procès, est en augmentation » . Pour réduire le temps de traitement et éviter la congestion, le TPCN aura nécessairement besoin de plus de moyens, de cerveaux et de collaborateurs.