Privas : la FMND condamnée, mais le tribunal n’a pas ouvert la boîte de Pandore
Dans ses réquisitions il y a deux mois lors du procès de la FMND (Famille missionnaire Notre Dame) le procureur du tribunal judiciaire de Privas avait requis l’interdiction de ministère pour le père Gérard Pinède (père Bernard) et la fermeture du site de Saint-Pierre Colombier, laissant planer le risque de rouvrir la boîte de Pandore des relations très difficiles entre l’Etat et les ordres religieux de 1880 à 1905. Néanmoins le délibéré rendu ce 24 mars à 13 h 30 est bien plus équilibré et laisse les mesures religieuses à la responsabilité des autorités religieuses, tout en reconnaissant l’abus de faiblesse pour une des cinq parties civiles, et en condamnant la congrégation à 50.000 euros d’amende dont 25.000 avec sursis. Le père Pinède, condamné à six mois avec sursis (contre deux ans avec sursis requis), comme la congrégation, ont annoncé faire appel.
D’après Me Solveig Fraisse, avocate de victimes de la congrégation, « le tribunal a répété deux fois qu’il ne faisait pas le procès de la Foi« , mais seulement des faits que le droit pénal proscrivait; « la décision se veut extrêmement respectueuse de la vie religieuse. Il n’est pas question d’attaquer la Foi mais de rappeler que personne n’est au-dessus des lois, et que si la vie religieuse nécessite un devoir d’obéissance, il ne peut pas porter sur tous les aspects de la vie d’un religieux« .
Le tribunal de Privas a écarté un certain nombre de faits, estimant notamment que les activités de la FMND ou même le recrutement de jeunes majeurs n’étaient pas constitutifs, en soi, de l’abus de faiblesse. En revanche, l’abus de faiblesse est constitué par les éléments suivants :
« – l’interdiction d’échanger par courrier/courriel
– correspondance relue
– autorisation nécessaire pour téléphoner (et sans aucune confidentialité, il s’agit d’un téléphone à fil au milieu d’une pièce)
– impossibilité de se confier à l’extérieur
– revue de presse orientée et limitée
– formation exclusivement en interne
– pas de place pour la critique
– rejet de tout ce qui est extérieur à la FMND
– si un membre critique il est qualifié de possédé et orgueilleux
– sorties empêchées et membres partis discrédités à l’intérieur
– rappel des circonstances de la visite apostolique de 2019 où le visiteur explique que les membres ont été préparés à l’avance«
Pour les parties civiles, trois se sont vues rejeter leur constitution :
- une pour des faits survenus quelques jours avant le début de la prévention (le procès porte sur la période de 2015 à 2019)
- une pour un préjudice insuffisamment caractérisé
- une pour une constitution de partie civile trop tardive
Une autre partie civile, qui a du être exfiltrée de la congrégation, soumise à de fortes pressions, a renoncé à se constituer partie civile. « Néanmoins le tribunal a reconnu le père Pinède responsable d’abus de faiblesse sur elle« , relève Me Fraisse.
Une autre partie civile, professeur de lettres qui a passé plusieurs années à la FMND avant d’en être brutalement chassée, a été reconnue partie civile, reconnue victime d’abus de faiblesse de la part de la FMND avec des « répercussions durables« , selon Me Fraisse. La congrégation a été condamnée à verser 3000 euros de provision pour son indemnisation et 3600 euros d’avocat.
Des ex-membres de la congrégation qui ont toujours peur de parler
Par ailleurs au cours de la procédure, nombre de victimes de la congrégation se sont fait connaître des avocats des parties civiles, « mais ont refusé de témoigner au procès ensuite. Des années après, les ex-membres de la congrégation ont toujours peur, voire subissent des pressions de proches restés à la FMND« , constate Me Fraisse. « ‘J’espère qu’au procès en appel la parole se libérera« .
D’ici là – un ou deux ans, les conclusions de l’enquête canoniques devraient être validées, et l’Eglise aura la responsabilité des mesures canoniques, notamment de l’avenir du site de Saint-Pierre Colombier et de la FMND.