Sanctions pénales: deux poids, deux mesures!
Nos confrères du Salon beige nous apprennent que le code de la propriété intellectuelle fixe désormais les peines maximales encourues pour téléchargement illégale à trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
Par comparaison, la profanation de cimetière est punissable au maximum d’un an de prison, selon l’art. 225-17 du code pénal. Finalement, nous nous en tirons plutôt bien. Quand on voit le nombre de personnes qui téléchargent illégalement des fichiers sur internet, et que l’on sait que, pour les autorités françaises, c’est « trois fois plus grave » que de profaner un cimetière, on s’étonne presque qu’il n’y ait pas plus de profanation de cimetières!…
