USA : projet de loi pour exempter du HHS Mandate

Un projet de loi bipartisan de la Chambre des Représentants des États-Unis vient d’être introduit au débat des députés, pour augmenter les exceptions religieuses relatives au HHS Mandate . Ce projet de loi est présenté par Judy Biggerts , épiscopalienne, députée Républicain de l’Illinois, Barney Frank (sans religion), député Démocrate du Massachusetts, Todd Akin , presbytérien, député Républicain du Missouri, Ron Paul , Baptiste du Sud, député Républicain du Texas et Barbara Lee , baptiste, députée Démocrate de Californie.

Ce projet de loi prévoit que n’importe qui pourra être exempté des contraintes du HHS Mandate – obligation du remboursement de la contraception, des moyens abortifs et de la stérilisation – pourvu qu’il signe une attestation à joindre à sa déclaration de revenus que « ses profondes convictions religieuses » l’obligent « à objecter à des soins médicaux qui seraient remboursés sous une telle couverture-santé ».

La question des exemptions religieuses a pris de l’importance l’an passé dans le débat public grâce aux objections soulevées par l’Église catholique.